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7 mai 2021

Une formation obligatoire sur les agressions sexuelles pour les juges

Le 6 mai dernier, le projet de loi C-3 a été adopté au Sénat. Dans le cadre du projet de loi, les nouveaux et nouvelles juges nommés par le gouvernement fédéral devront suivre une formation portant sur les mythes et les stéréotypes liés aux agressions à caractère sexuel. Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) appuie sa mise sur pied depuis 2017, quand il fut présenté par Rona Ambrose. Bien qu’il ne s’agisse que d’un premier pas, AOcVF est encouragée par cette nouvelle, qui tombe en plein Mois de la prévention de l’agression sexuelle. Les femmes et les filles qui dénoncent une agression ne devraient pas avoir à réfuter des mythes lorsqu’elles entament des procédures judiciaires.

Si cette loi est une avancée, par contre, AOcVF regrette plusieurs éléments :

  • Le fait que cette formation ne soit obligatoire que pour les nouveaux et les nouvelles juges et que ceux et celles déjà en activité ne soient pas obligés de la suivre.
  • Le fait que cette loi ne s’applique qu’aux juges fédéraux et non aux juges provinciaux qui sont aussi amenés à statuer sur des cas d’agression sexuelle. Il est donc important que les provinces adoptent des lois similaires.
  • Le fait que cette formation ne concerne que les agressions sexuelles. AOcVF soutient que les juges ont besoin d’une formation complète sur la violence faite aux femmes, y compris les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Pour AOcVF, il est également important que la formation soit bâtie et offerte en collaboration avec les organismes spécialistes de la violence à caractère sexuel et explique le contexte social dans lequel les agressions sexuelles se produisent.

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