Fonctionnement des élections fédérales

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a mis en ligne cette page pour expliquer le déroulement des élections fédérales.

Pourquoi organiser des élections fédérales?

Le système politique au Canada s’articule entre trois niveaux de pouvoir :

  • La Reine du Canada, représentée par la gouverneure générale, actuellement Mary Simon
  • Le Sénat
  • La Chambre des communes

La gouverneure générale est nommée suivant la recommandation du premier ministre (actuellement Justin Trudeau).[i] Pour en savoir plus sur la gouverneure générale Mary Simon : https://www.gg.ca/fr/gouverneur-general/gouverneure-generale-mary-simon/biographie

Les membres du Sénat sont nommés par la gouverneure générale sur les conseils du premier ministre.

Les membres de la Chambre des communes (les députés et députées) sont élus par les Canadiens et Canadiennes lors des élections fédérales.

Le gouvernement canadien est formé par le parti qui fait élire le plus de députés et députées à la Chambre des communes, et son ou sa chef devient premier ou première ministre. Si un parti gagne le plus de sièges, sans toutefois en remporter plus de la moitié, il s’agit d’un gouvernement minoritaire. La personne en chef du deuxième parti qui obtient le plus de votes aux élections devient habituellement chef de l’opposition.

À quelle fréquence sont organisées les élections fédérales?

L’intervalle maximal entre deux élections est 5 ans. Toutefois, le premier ministre peut déclencher des élections s’il convainc la gouverneure générale de dissoudre le Parlement du Canada, ou encore si le premier ministre démissionne après la défaite de son gouvernement.

Qui peut voter?

Il faut remplir les 3 critères suivants :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être citoyen ou citoyenne canadienne
  • Être inscrit ou inscrite sur les listes d’élection

Êtes-vous inscrite sur la liste d’élection?

Pour confirmer si votre nom est inscrit sur cette liste, et pour vous y inscrire s’il y a lieu, communiquez avec Élections Canada. Pour joindre Élections Canada, téléphonez sans frais au 1-800-463-6868 ou visitez le site Internet www.elections.ca.

Que sont les circonscriptions électorales?

Chaque circonscription représente une région du pays. Une personne est élue par circonscription et siège à la Chambre des communes. Pour connaître les 338 circonscriptions du Canada, consultez cette liste d’Élections Canada.

Qu’en est-il des résidentes de maison d’hébergement qui n’ont pas d’adresse permanente? 

Si vous n’avez pas une adresse postale permanente, vous avez quand même le droit de voter. Le lieu où vous êtes le plus souvent retournée pour manger ou dormir dans les 5 jours avant l’élection est considéré comme étant votre adresse permanente. Donc, vous pouvez voter dans la circonscription où se trouve ce lieu, que ce soit une maison d’hébergement, un abri, un centre pour personnes sans logement fixe, une marina, un emplacement pour caravanes, etc.

Peut-on voter avant le jour officiel d’élections? 

Vous pouvez voter avant le jour officiel des élections. Vous devez vous rendre à un bureau de vote anticipé. Vous trouverez les dates, les heures et les endroits sur le site Internet d’Élections Canada : www.elections.ca.

Pourquoi aller voter?

Comme femmes et comme femmes francophones en milieu minoritaire, il est important de se faire entendre en allant voter. Le vote des femmes, ça compte!

Ensemble, nous pouvons utiliser le pouvoir de notre vote pour influencer les décisions politiques qui nous touchent.

Depuis quand les femmes ont-elles le droit de voter au Canada?

Les premières Canadiennes à gagner le droit de vote étaient les femmes du Manitoba en 1916, puis de la Saskatchewan, de l’Alberta et de l’Ontario en 1917.

Après la reconnaissance du droit de vote au fédéral en 1918, les autres provinces ont suivi, le Québec étant la dernière à le faire en 1940. Soulignons toutefois que ces « victoires » ne l’étaient pas réellement, car ces revendications défendaient uniquement le droit de vote des femmes blanches, et non des femmes racialisées. Ce n’est qu’en 1960 que toutes les femmes du Canada ont enfin eu le droit de vote, puisque ce n’est qu’à cette date que tous et toutes les Autochtones l’ont obtenu.

Que sont les obligations des employeurs?

Mis à part quelques exceptions, selon la Loi électorale du Canada, les employeurs doivent accorder au moins trois heures consécutives aux personnes admissibles pour qu’elles exercent leur droit de vote. Pour en savoir plus, visitez cette page d’Élections Canada.

Quelques enjeux qui touchent de près les femmes 

  • La violence faite aux femmes : Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violence (encore plus pendant la pandémie) en raison de facteurs sociaux et économiques. Des mesures concrètes et durables doivent être mises en place pour que ce problème de société soit éliminé. De janvier à juin 2021, 92 féminicides ont été signalés au pays. Les partis politiques doivent agir pour mettre fin à ce fléau. Outre, les solutions à cet enjeu doivent être intersectionnelles pour qu’elles tiennent compte des réalités des femmes racialisées et autochtones, de la communauté 2SLGBTQIA+, des femmes en situation de handicap, des femmes en milieu rural, des femmes francophones en milieu linguistique minoritaire, etc. et des femmes qui vivent de multiples oppressions.
  • L’immigration: Le processus d’immigration fragilise encore plus les femmes. Leur demande d’immigration dépend souvent de leur conjoint. Elles devraient bénéficier de protection et d’accès aux soins de santé pendant toute la durée de leur processus d’immigration. Au Canada comme en Ontario, l’immigration est particulièrement importante afin de permettre une francophonie viable, diversifiée et forte.
  • La condition socio-économique des femmes : Les femmes continuent d’être défavorisées sur de nombreux plans, notamment celui économique. Elles gagnent des salaires moins élevés que ceux des hommes, travaillent des emplois plus précaires et font généralement face à de nombreux défis pour concilier vie de famille et travail. Pour les femmes racialisées ou en situation de handicap et les personnes 2SLGBTQIA+, les écarts salariaux sont encore plus grands. C’est pourquoi des politiques qui facilitent cette conciliation travail-famille sont nécessaires pour les femmes.
  • Le droit garanti à des services d’avortement : L’accès à des services d’avortement ne devrait pas être un enjeu électoral. Partout au Canada, les femmes devraient avoir accès à des services d’avortement sécuritaires et accessibles. L’avortement est un droit, point.
  • La protection des services en français : Les francophones en milieu minoritaire ont le droit de se faire servir en français, peu importe leur emplacement géographique. Les partis politiques doivent reconnaître l’importance du français en augmentant le financement de ces services.

Les 4 grands partis du Canada

Nouveau Parti démocratique

Parti conservateur du Canada

Parti libéral du Canada

Parti vert du Canada

Lorsque vous vous informez au sujet de la plateforme d’un parti politique, il est important de vous arrêter sur certains enjeux qui touchent particulièrement les femmes : les frais de garde, le logement abordable, l’équité salariale, l’accès à des soins et des services de santé (médicaments, dentiste, lunette, appui psychologique, etc.), des programmes d’études ou d’emploi pour les femmes afin de favoriser l’autonomie financière, les congés de maternité ou pour aidantes naturelles, etc.

[i] Note grammaticale : Par souci de concision, nous avons choisi d’écrire « gouverneure générale » et « premier ministre » pour représenter la réalité politique actuelle.

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