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Consultation : Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a formulé des réponses dans le cadre de la consultation du gouvernement provincial sur le renforcement de la reddition de comptes des membres des conseils municipaux.

Les municipalités sont tenues de mettre en place un code de déontologie pour les membres du conseil. À l’heure actuelle, ces codes comprennent des règles s’appliquant aux questions suivantes :

  • dons, avantages et frais de représentation;
  • conduite respectueuse;
  • renseignements confidentiels;
  • usage des biens et de l’équipement municipaux;  
  • toute autre question qu’une municipalité veut traiter.

À votre avis, croyez-vous que les municipalités devraient être tenues de traiter d’autres questions dans leur code de déontologie?

Oui. Au-delà de la conduite respectueuse, dont la définition varie d’une municipalité à l’autre, le code de déontologie pour les membres des conseils municipaux devrait également faire mention explicite des comportements, gestes et paroles racistes, xénophobes, sexistes, homophobes et transphobes, ainsi que les comportements violents (harcèlement, intimidation, agression, etc.). 

À l’heure actuelle, si un membre d’un conseil municipal contrevient au code de déontologie, le conseil peut le réprimander ou suspendre sa rémunération pour une période maximale de 90 jours.

L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) a formulé des recommandations pour renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux, suggérant notamment l’imposition de sanctions plus sévères pour les infractions au code de déontologie. Pour obtenir plus d’information, consultez les recommandations de l’AMO.

À votre avis, parmi les recommandations suivantes de l’AMO, laquelle ou lesquelles aideraient à renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux? Cochez toutes les réponses pertinentes. *

 Sanctions financières plus sévères pour encourager la conformité

 Suspension pour certaines infractions

 Destitution dans certaines circonstances

Amélioration de la formation et renforcement des normes pour les commissaires à l’intégrité

Je préfère ne pas répondre.

 J’ai d’autres recommandations :

Congédiement de membres de conseils municipaux commettant des infractions graves, p. ex. harcèlement, gestes et commentaires sexistes, racistes, homophobes ou transphobes, intimidation, actes violents. Représenter sa collectivité est un privilège et non un droit. Les membres des conseils ont une responsabilité envers leur collectivité. S’ils ne démontrent pas une conduite respectueuse et anti-oppressive, ils devraient perdre leur poste. Les pénalités financières et les suspensions temporaires ne sont pas toujours suffisantes.

À votre avis, dans quelles circonstances des sanctions additionnelles ou plus sévères pour des infractions au code de déontologie seraient-elles appropriées?

Des sanctions plus sévères doivent être appliquées pour tout cas de comportement raciste, homophobe, transphobe, xénophobe, sexiste, etc. et tout cas de violence, en particulier de violence à l’égard de femmes et de personnes de diverses identités de genres. Être membre d’un conseil municipal n’est pas un droit, c’est un privilège. Les conseillers qui contribuent à un climat irrespectueux et violent doivent être punis sévèrement. À titre d’exemple, à Ottawa, de nombreuses femmes ont accusé le conseiller municipal Rick Chiarelli de harcèlement à caractère sexuel et de comportements déplacés en contexte professionnel, mais ce dernier peut conserver son poste (et se présenter aux prochaines élections) s’il remplit quelques exigences minimes. C’est inacceptable. Un mécanisme externe, dirigé par la province et non affilié aux conseils, doit être adopté pour permettre le renvoi de conseillers accusés notamment d’inconduite sexuelle, de harcèlement, de violence conjugale, ou d’agression.

Avez-vous des suggestions sur les mesures à prendre pour appliquer plus efficacement le code de déontologie?

Un comité externe impartial provincial devrait trancher les questions liées à l’éthique et à la déontologie. Si ce comité juge qu’un conseiller a enfreint le climat respectueux, le comité doit avoir le pouvoir de le retirer du conseil. Ce comité permettrait de limiter les abus de pouvoir et les environnements de travail toxiques.

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