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Analyse d’enjeu : aliénation parentale et violence conjugale

Depuis quelques années, l’utilisation du concept d’aliénation parentale préoccupe les féministes et les intervenantes de maisons d’hébergement pour femmes et enfants aux prises avec la violence conjugale. Elles dénoncent l’augmentation du recours aux allégations d’aliénation parentale dans les situations de violence conjugale lorsqu’il y a des procédures légales relatives à la garde d’enfant et aux droits d’accès après une séparation. Considérant les impacts importants que ce concept amène sur la sécurité des femmes et enfants, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF), aux côtés de chercheuses et d’intervenantes, dénonce l’utilisation du concept d’aliénation parentale par le secteur social et judiciaire et pousse pour une meilleure compréhension de la violence conjugale et de la violence post-séparation. Afin de mieux comprendre cette position, il est important de comprendre l’origine du concept d’aliénation parentale, son utilisation et ses impacts.

Origine et définition du concept d’aliénation parentale

Les premiers écrits portant sur le concept d’aliénation parentale remontent aux travaux de Richard Gardner sur le « syndrome d’aliénation parentale », présenté à l’origine comme un trouble chez l’enfant (Gardner, 1987). Selon lui, il y a aliénation parentale lorsqu’un parent (presque toujours la mère) amène son enfant à rejeter l’autre parent pour des motifs exagérés ou complètement faux (Faller, 1998). À l’époque, ce concept était surtout utilisé dans les situations où un parent était accusé de violence ou d’agressions sexuelles contre son enfant, notamment après une séparation. On estimait que de nombreux enfants étaient ainsi poussés à faussement accuser un parent de violence pour limiter son droit de garde ou d’accès.

Les travaux de Richard Gardner ont été fortement critiqués, notamment en raison de son manque de fondement scientifique et de sa position favorable à la pédophilie (Blais, 2018). L’ampleur des « fausses dénonciations » de violence lors d’une séparation a aussi été réfutée notamment par l’étude de Trocmé et Bala en 2005. En raison de son manque de validité scientifique, le syndrome d’aliénation parentale n’a jamais été reconnu par l’Association américaine de psychiatrie (AAP).

Utilisation du concept d’aliénation parentale

Cependant, bien que le terme de « syndrome » d’aliénation parentale ne soit plus utilisé, le concept d’aliénation parentale continue d’être utilisé de façon plus large dans divers milieux, notamment en protection de la jeunesse et en droit de la famille (Côté et Lapierre, 2019). L’aliénation parentale est maintenant définie plus largement comme une dynamique familiale dysfonctionnelle où on retrouve un ensemble de « comportements aliénants », fréquents en contexte de séparation (Lachance et Gagné, 2014). Les divers intervenants sociaux et juridiques ont donc recours au concept d’aliénation parentale dans les situations où un parent tente d’exclure l’autre parent (ou est seulement perçu comme tel) en contexte de séparation conflictuelle ou de conflit de garde. Si bien que ce concept est utilisé dans les situations où un enfant refuse d’avoir des contacts avec un de ses parents, peu importe la raison (Bruch, 2001). Un parent perçu comme ayant des comportements aliénants risque de perdre ses droits de garde.

Un engouement pour le concept d’aliénation parentale

Le recours au concept d’aliénation parentale en cour a connu une importante croissance dans les dernières années. En effet, des chercheurs ayant fait l’examen des jugements en droit de la famille ont constaté que les cas où l’aliénation parentale consistait l’enjeu principal ont augmenté de 300 %, passant de 40 cas (entre 1989 et 1998) à 135 cas (entre 1999 et 2008) (Bala et al., 2010). Ce constat a aussi été souligné par une trentaine de maisons d’hébergement pour femmes et enfants aux prises avec la violence conjugale consultées dans une recherche dont les résultats ont été publiés en 2016 (Lapierre et Côté, 2016). Les intervenantes de maisons d’hébergement ont aussi remarqué une augmentation considérable des situations où les femmes sont accusées ou menacées d’être accusées d’aliénation parentale. Bref, malgré le manque de fondement scientifique, le concept d’aliénation parentale serait bien intégré dans les pratiques des intervenants sociaux et judiciaires au Québec et dans les autres provinces canadiennes. La diffusion de la Trousse de soutien à l’évaluation du risque d’aliénation parentale (voir Lachance et Gagné, 2014) et la couverture médiatique accordée à ce phénomène pourraient expliquer en partie pourquoi ce concept est devenu populaire lors des dernières années.

Cet engouement autour du concept d’aliénation parentale facilite son recours dans les situations de violence conjugale. En effet, un homme violent peut continuer son contrôle même après la séparation en accusant son ex-conjointe d’aliéner les enfants ou en menaçant de l’accuser (Côté et Lapierre, 2019). Un rapport issu d’un forum ayant eu lieu à Montréal en 2018, et dont l’objectif était de faire le point sur le concept d’aliénation parentale dans les situations de violence conjugale au Québec, en Europe et au Brésil (Côté et Lapierre, 2019), mentionne que l’utilisation de ce concept est rendue possible en grande partie en raison de la non-compréhension et du manque de reconnaissance de la violence des hommes à l’égard des femmes et des enfants, ainsi que par la confusion qui règne entre la violence conjugale et les conflits sévères de séparation. La popularisation du concept est aussi liée aux revendications des masculinistes et du lobby des groupes de défense des droits des pères (Côté et Lapierre, 2019). S’appuyant sur l’idée que plusieurs pères subiraient des injustices au sein du système de justice, ces groupes font référence à ce concept pour exiger l’établissement de la garde partagée automatique (Adams, 2006). Selon Przekop (2011), l’utilisation des concepts d’aliénation et de conflit de séparation constituerait un outil de plus pour les conjoints violents pour la revendication de leurs droits.

Aliénation parentale ou violence conjugale?

L’utilisation de ce concept dans les contextes de violence conjugale est problématique. Elle est marquée par la non-compréhension de la violence en contexte post-séparation. Ainsi, l’idée selon laquelle la violence cesse après la séparation des conjoints demeure très répandue dans les institutions et tribunaux. Leurs divers acteurs ont en effet tendance à confondre une situation de violence conjugale qui se poursuit après la séparation et une situation de « conflit conjugal » ou « conflit de séparation » (Côté et Lapierre, 2019). De façon plus importante encore, le recours croissant au concept d’aliénation parentale s’expliquerait par le manque de reconnaissance de la violence des hommes à l’égard des femmes et des enfants (Côté et Lapierre, 2019). Cela fait en sorte que les stratégies de protection d’un parent et d’un enfant victime de violence conjugale sont incomprises et sorties du contexte de contrôle et d’emprise spécifique aux situations de violence conjugale. Ces stratégies de protection sont plutôt perçues avec suspicion et sous l’angle de la manipulation.

Par exemple, une mère s’opposant aux contacts père-enfant non supervisés peut être vue comme hostile, non collaborative et donc ayant des « comportements aliénants ». Un enfant ayant été exposé ou victime de violence conjugale qui refuse des contacts avec son père violent peut aussi être perçu comme ayant été manipulé et aliéné par sa mère. Malheureusement, analyser ces situations sous le schéma de l’aliénation parentale risque davantage de mettre l’enfant et sa mère à risque de subir de la violence.

On remarque aussi que le terme aliénation parentale est parfois utilisé pour décrire les comportements de l’ex-conjoint violent. En effet, dans un contexte de séparation, celui-ci aura fréquemment recours au dénigrement de la mère ou à la manipulation de l’enfant (Rinfret-Raynor, 2008). Ces comportements peuvent être compris comme étant des comportements d’aliénation parentale. Ainsi, le concept est aussi utilisé par des intervenantes de maisons d’hébergement pour expliquer les comportements du père. Cependant, dans cette situation précise de violences conjugales, il vaudrait mieux mobiliser la notion du contrôle coercitif. Le concept de contrôle coercitif, développé par Evan Stark (2007), fournit des pistes de compréhension plus approfondies des schémas de comportements de violence et de leurs impacts, notamment sur les enfants. Il offre une approche de compréhension du vécu de l’enfant aux prises avec la violence conjugale et permet ainsi de mieux réfléchir à des pistes d’intervention centrées sur sa sécurité et son bien-être en contexte post-séparation.

Impacts sur les femmes et les enfants aux prises avec la violence conjugale et sur les pratiques

L’utilisation du concept d’aliénation parentale dans les contextes de violence conjugale soulève des inquiétudes importantes (Lapierre et FMHM, 2013; Lapierre et Côté, 2016). Au Canada comme dans différents pays d’Europe ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande, l’étude de l’utilisation du concept d’aliénation parentale a démontré qu’il s’agit d’un concept qui nie et invalide les propos et les craintes exprimées par les femmes et les enfants à l’égard de la violence des hommes (Côté et Lapierre, 2019). Les femmes qui dénoncent la violence, particulièrement lorsque des procédures légales concernant la garde des enfants sont en cours, risquent d’être accusées d’être « aliénantes ». Les intervenants sociaux et juridiques ont une tendance à douter de la véracité des propos des enfants sur la violence subie ou dont ils ont été témoins, et ce, même si l’idée que les fausses allégations soient un phénomène fréquent, notamment dans les situations de conflit de garde, ne repose sur aucun fondement ni données scientifiques (Côté et Lapierre, 2019). Le discours ambiant sur l’importance du père dans la vie de l’enfant et la dissociation que font les acteurs sociojuridiques entre les comportements violents et les capacités parentales des pères violents ferait en sorte de reléguer le meilleur intérêt des enfants au second plan, priorisant l’intérêt des pères ayant des comportements violents (Côté et Lapierre, 2019).

Le contexte actuel pousse de nombreuses femmes victimes de violence à minimiser ou à ne pas dénoncer la violence de l’ex-conjoint. Des enfants sont forcés à avoir des contacts avec leur père malgré la violence. Des mères se voient contraintes à encourager ces contacts ainsi que la relation père-enfant. Elles sont aussi contraintes à participer à des séances de coparentalité ou de médiation. Des chercheuses et intervenantes soulèvent que ces pratiques sont inquiétantes et vont à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, étant donné les conséquences que cela apporte sur la sécurité et le bien-être des enfants, d’autant plus que ces pratiques sont adoptées par des institutions dont le mandat est de protéger les enfants (Côté et Lapierre, 2019).

Au Québec, une trentaine de maisons d’hébergement ayant participé à une étude sur les accusations ou les menaces d’accusation d’aliénation parentale des femmes victimes de violence conjugale ont mentionné que l’utilisation du concept d’aliénation parentale a des impacts considérables sur leurs pratiques auprès des femmes et des enfants victimes de violence, voire qu’il consistait un enjeu majeur, sinon le principal, de leurs pratiques (Lapierre et Côté, 2016).

Conclusion

Bien que controversé et sans fondement scientifique, le concept d’aliénation parentale semble néanmoins être bien inséré dans les pratiques des intervenants sociaux et judiciaires, et ce, malgré le risque pour la sécurité des femmes et des enfants aux prises avec la violence conjugale. C’est ce risque qui amène plusieurs chercheuses et intervenantes à demander à ce qu’il ne soit plus utilisé par les services sociaux et judiciaires.

Le concept fait aussi l’objet de débats à l’échelle internationale. En effet, dans le cadre de la révision de la Classification internationale des maladies (CIM-11) en 2019 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il a été question d’intégrer l’aliénation parentale sous l’intitulé « problème relationnel entre un pourvoyeur de soins et un enfant ». L’OMS a finalement décidé de ne pas reconnaître l’aliénation parentale[1].

Il est donc nécessaire de continuer à se mobiliser pour que la notion d’aliénation parentale ne soit plus utilisée par les intervenants sociaux et judiciaires au détriment des femmes et des enfants aux prises avec la violence conjugale. Il est aussi nécessaire qu’ils comprennent mieux le phénomène de la violence post-séparation et du contrôle coercitif pour mieux assurer la sécurité des femmes et des enfants.

Références

Adams, M.A. (2006). Framing Contests in Child Custody Disputes: Parental Alienation Syndrome, Child Abuse, Gender, and Fathers’ Rights. Family Law Quarterly, 40(2), 315-338.

Bala, N., Hunt, S., & McCarney C.M. (2010). Parental Alienation: Canadian Court Cases 1989-2008. (Special Issue on Alienated Children in Divorce and Separation: Emerging Approaches for Families and Courts). Family Court Review, 48(1), 164-179

Blais, M. (2018). Qui était Gardner?, Communication présentée au Forum L’aliénation parentale : stratégie d’occultation de la violence conjugale?, Montréal, Québec

Bruch, C.S. (2001). Parental Alienation Syndrome: Junk Science in Child Custody Determinations. European Journal of Law Reform, 3(3), 383-404.

Côté, I. & S. Lapierre, (2019). L’aliénation parentale : stratégie d’occultation de la violence conjugale? Rapport rédigé suite au Forum « L’aliénation parentale : une menace pour les femmes et les féministes? », 26 avril 2018, en ligne : http://fede.qc.ca/sites/default/files/upload/documents/publications/rapport_ap.pdf

Faller, K.C. (1998). The Parental Alienation Syndrome: What is it and what Data Support it? Child Maltreatment, 3(2), 100-115

Gardner, R.A. (1987). The Parental Alienation Syndrome and the Differentiation Between False and Genuine Child Sex Abuse. Cresskill, N.J.: Creative Therapeutics.

Lachance, V., & Gagné, M.-H. (2014). Manuel de référence : trousse de soutien à l’évaluation du risque d’aliénation parentale. Université Laval et ARUC.

Lapierre, S., & Côté, I., (2016). Abused women and the threat of parental alienation: Shelter workers’ perspectives. Children and Youth Services Review, 65, 120-126.

Lapierre, S., & Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec (FRHFVDQ) (2013). L’intervention des services de protection de la jeunesse dans les situations de violence conjugale. Rapport préliminaire présenté au Ministère de la santé et des services sociaux.

Przekop, M. (2011). One More Battleground: Domestic Violence, Child Custody, and the Batterers’ Relentless Pursuit of their Victims Through the Court. Seattle Journal of Social Justice, 9(2), 1053-1106.

Réseau international des mères en lutte (2019). Non, l’Organisation Mondiale de la Santé n’a pas reconnu l’aliénation parentale, publié le 15 août 2019, en ligne : https://reseauiml.wordpress.com/2019/08/05/non-lorganisation-mondiale-de-la-sante-na-pas-reconnu-lalienation-parentale/

Rinfret-Raynor, M., Dubé, M., Drouin, C., Maillé, N., & Harper, E. (2008). Violence conjugale postséparation en contexte d’exercice des droits d’accès aux enfants. Violences faites aux femmes, 185-207.

Trocmé, N. ; Bala, N. 2005. « False allegations of abuse and neglect when parents separate », Child Abuse & Neglect, 29, p. 1333-1345.

Stark, E. (2007). Coercive control: The entrapment of women in personal life. Oxford University Press.

[1] Le terme est uniquement présent dans l’index du CIM-11, sans être défini, ce qui a amené certains groupes militant pour la reconnaissance du concept à dire que l’OMS l’avait reconnu (voir l’article du Réseau International des Mères en lutte, 15 août 2019).

 

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