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Dans un contexte de séparation : Lorsque la violence conjugale fait partie de l’équation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Dans un contexte de séparation : Lorsque la violence conjugale fait partie de l’équation

Des recommandations importantes qui arrivent à point pour améliorer l’accès à la justice

Ottawa, 10 mars 2020 – Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a dévoilé ce midi une série de recommandations issues du premier Colloque provincial sur le droit de la famille et la violence conjugale ayant eu lieu les 8 et 9 octobre derniers. Ce colloque a permis un dialogue sur l’accès à la justice en français pour les femmes aux prises avec la violence conjugale, dans un contexte de séparation.

Lorsqu’il y a violence conjugale, le rapport de force n’est pas le même et les enjeux sont spécifiques : des enfants retournés dans un milieu qui menace leur sécurité, des femmes à qui on laisse le fardeau de la preuve et des services en français inégaux et fragmentés. Ces exemples ne sont qu’un aperçu des raisons pour lesquelles il est impératif que les intervenant·e·s du milieu judiciaire soient mieux outillé·e·s pour accompagner ces femmes et ces enfants qui se retrouvent dans une situation de grande vulnérabilité. Les médecins, policier·ère·s, infirmier·ère·s, enseignant·e·s, professeur·e·s et le personnel des centres de la petite enfance sont souvent les premier·ère·s répondant·e·s. Ils ont eux aussi besoin d’avoir accès aux connaissances et ressources nécessaires pour intervenir de façon appropriée.

Les recommandations, qui favorisent une approche intersectorielle ont été développées  afin de défendre les droits et l’intérêt des femmes et de leurs enfants aux prises avec la violence conjugale. En voici un résumé.

Extraits des principales recommandations

Une formation obligatoire de deux ou trois jours, conçue par des expertes en violence conjugale, devrait être dispensée aux juges, avocats, juristes et parajuristes dans l’exercice de leur fonction.

Il est impératif de réviser le système judiciaire dans son ensemble en prenant mieux en compte la violence conjugale afin d’assurer une meilleure protection des femmes et des enfants en contexte de violence conjugale. La crédibilité des femmes et les fardeaux qui leur sont imposés par le processus judiciaire doivent faire partie de cette discussion.

On doit viser une meilleure collaboration intersectorielle afin de parvenir à identifier des solutions communes pour les femmes et les enfants. Cette collaboration doit passer par une reconnaissance de l’expertise de chacun·e des intervenant·e·s.

Il est nécessaire de mener une importante réflexion sur l’interprétation de la définition de l’intérêt véritable de l’enfant en contexte de violence conjugale.

La législation ontarienne doit prévoir une clause de non-contact entre l’agresseur et la femme, et l’agresseur et ses enfants, pour que les démarches judiciaires soient sécuritaires.

Il est recommandé que les Cours familiale et criminelle s’assurent d’avoir entre elles une communication fluide afin de faciliter les démarches judiciaires entreprises par les femmes.

Il faut apprendre à croire les enfants et à reconnaître qu’ils sont aptes à prendre des décisions. L’enfant doit pouvoir répondre librement, et être entendu, sans aucune contrainte coercitive de la part des professionnel·le·s impliqué·e·s. Assurer les services en français est d’autant plus important pour ces enfants qui doivent être écoutés et compris avec toutes les nuances que leurs témoignages peuvent mettre en lumière.

Nous vous invitons à consulter le rapport complet et le rapport sommaire (liens ci-bas). Les recommandations citées ci-haut y sont complètes et mises en contexte avec leurs références.

En terminant, le colloque a rassemblé, pour la première fois en Ontario francophone, les professionnel·le·s concerné·e·s par le droit de la famille et la violence conjugale. Son originalité, et les objectifs que l’AOcVF s’était donnés, en ont fait un franc succès. Il ne fait aucun doute que les conclusions tirées seront capitales pour l’amélioration du sort des femmes et des enfants touchés par ce genre de violence.

Le colloque et le rapport du colloque ont été rendus possibles grâce à la Fondation du droit de l’Ontario.

https://aocvf.ca/wp-content/uploads/2020/03/AOcVF_RapportduColloque2019.pdf
https://aocvf.ca/wp-content/uploads/2020/03/AOcVF_SommaireduColloque2019-EN.pdf
https://aocvf.ca/wp-content/uploads/2020/03/AOcVF_SommaireduColloque2019_FR.pdf

Les rapports sont aussi disponibles sur demande par courriel.

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Communications :

Katleen Allen 819 328-7345

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Informations : 613 241-8433

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