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AOcVF appuie le projet de loi sur la formation continue des juges en matière d’agressions à caractère sexuel

12 octobre 2020

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) est heureuse de constater que le gouvernement du Canada dépose de nouveau un projet de loi sur la formation continue des juges en vue d’accroître la confiance des survivantes d’agressions sexuelles envers le système de justice pénale[1]. AOcVF avait publiquement appuyé le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), en octobre 2017. Nous soutenons ce nouveau projet de loi, et exhortons le système judiciaire à collaborer avec des organismes travaillant dans le secteur des agressions à caractère sexuel dans la création de ces formations.

Encore aujourd’hui, bien trop de mythes tenaces entourant les victimes d’agressions, les agresseurs et la violence à caractère sexuel existent. Le projet de loi vise à outiller les juges qui entendent des affaires d’agression sexuelle en leur donnant la formation nécessaire pour rendre des décisions justes et appropriées, sans subir l’influence de mythes et de stéréotypes. Ce projet de loi permettrait également aux victimes d’agressions de regagner confiance envers le système de justice et ultimement de mettre en place un système judiciaire plus équitable. Outre, le projet de loi serait une étape importante permettant de défaire les préjugés et idées préconçues des juges, et de mettre les victimes, ainsi que leurs meilleurs intérêts, au cœur des instances judiciaires.

Au-delà de la formation obligatoire des juges, il est important que l’ensemble des acteurs et actrices du secteur judiciaire (police, couronne, programme d’aide aux victimes) soit formé sur les agressions sexuelles. Notre Institut de formation en matière de violence faite aux femmes propose 20 ateliers de formation en ligne gratuits créés spécifiquement pour les professionnels et les professionnelles de ce secteur pour les sensibiliser aux impacts des agressions sexuelles sur les victimes et aux bonnes pratiques pouvant être mises en place. L’Institut de formation propose aussi des ateliers de formation en ligne pour les autres personnes amenées à soutenir et accompagner les femmes aux prises avec la violence.

Pour en savoir plus sur la violence à caractère sexuel, découvrez la campagne Traçons-les-limites, qui offre diverses ressources interactives portant sur ce type de violence genrée : http://www.tracons-les-limites.ca/

 

[1] https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2020/09/le-gouvernement-du-canada-depose-de-nouveau-un-projet-de-loi-visant-a-accroitre-la-confiance-du-public-et-des-survivantes-dagressions-sexuelles-env.html