L’accès à la justice

L’accès à la justice est un problème réel et difficile à résoudre, surtout pour les femmes aux prises avec la violence. Le gouvernement de l’Ontario a fait plusieurs pas en avant pour améliorer la situation. Cependant, il faudra plus qu’un programme pilote d’avis juridiques indépendants pour les survivantes d’agression sexuelle pour voir une vraie amélioration ou l’augmentation du seuil d’admissibilité à l’Aide juridique.

Tout travail devrait s’accompagner d’un vrai changement dans la façon dont les survivantes perçoivent et sont traitées dans le système de justice. Pour ce faire, en ce qui concerne les agressions à caractère sexuel, nous préconisons notamment :

  • Des juridictions spécialisées pour traiter des agressions à caractère sexuel;
  • Un meilleur accompagnement des plaignantes tout au long du processus – notamment l’accompagnement par des intervenantes et des services d’information juridique anonymes et gratuits;
  • Une meilleure formation et sensibilisation des professionnels, tels que des policiers, procureurs et intervenantes, spécifiquement formés à intervenir dans des cas d’agressions à caractère sexuel;
  • Une plus grande flexibilité des procédures, notamment permettre plus souvent aux femmes de témoigner dans une autre salle par vidéo ou derrière un paravent pour éviter le contact visuel avec l’agresseur.

En ce qui concerne la violence conjugale, nous préconisons notamment :

  • Une évaluation de l’impact de la mise en accusation obligatoire sur les femmes violentées et de voir si des changements pourraient être apportés;
  • Une meilleure formation et sensibilisation des professionnels du secteur de la justice à la violence conjugale;
  • Le réexamen de la politique de contact maximum avec les deux parents pour un enfant dans les cas de violence conjugale;
  • La mise en place de mesures pour permettre une meilleure représentation des femmes à la Cour de la famille;
  • Une plus grande flexibilité des procédures, par exemple, permettre aux personnes de soutien d’assister aux différentes audiences;
  • Une amélioration des procédures en matière de pension alimentaire.