7. S’assurer que les hommes violents soient tenus responsables de leurs gestes

La responsabilité, cela signifie reconnaître que l’on est responsable de ses actes, en accepter les conséquences et prendre les mesures nécessaires pour changer. Ce n’est pas dire qu’on est désolé, ni promettre de ne plus agir ainsi. Ce n’est pas trouver des excuses, ni mettre le blâme sur les femmes. Les hommes qui utilisent la violence contre les femmes doivent en être tenus responsables. Et, au sein des collectivités, les systèmes ou les programmes qui peuvent les responsabiliser, doivent le faire efficacement si l’on veut mettre un terme à la violence faite aux femmes. À leur tour, ces systèmes et ces programmes doivent être tenus pour responsables s’ils n’agissent pas. De nos jours, en Ontario, la plupart des hommes violents continuent de maltraiter les femmes, de les agresser sexuellement, de les harceler et de les terroriser presque impunément. Quand on pense à tenir les hommes pour responsables de leur violence et de leurs agressions, on pense souvent aux répercussions « criminelles », mais les actes criminels ne représentent qu’une partie seulement de la violence que vivent les femmes. La responsabilité va au-delà du système de justice pénale et inclut aussi d’autres sphères de la collectivité. Le système de justice pénale n’en est que l’aspect le plus visible. Tout d’abord, la plupart des femmes n’appellent pas encore la police pour signaler la violence des hommes. Seulement 27 p. 100 des femmes qui se retrouvent en maison d’hébergement appellent la police. Cela correspond bien à la recherche effectuée par Statistique Canada auprès de la population dans son ensemble. Seulement 10 p. 100 des femmes, à peu près, vont signaler une agression sexuelle. Les femmes qui, avec la police, ont vécu des expériences teintées de racisme, de discrimination fondée sur la capacité physique ou d’homophobie sont encore moins tentées de le faire. Quant aux femmes qui n’ont pas obtenu une intervention adéquate de la police ou de la cour par le passé – par exemple des femmes vivant avec un handicap et des femmes sourdes, des femmes pauvres, des travailleuses du sexe, des jeunes femmes ou des femmes qui ont déjà été inculpées – elles n’appelleront peut-être plus jamais la police. Plusieurs femmes n’ont pas recours au système de justice parce qu’elles croient – trop souvent avec raison – que la police et les tribunaux ne peuvent pas ou ne voudront pas les aider. On les laisse se débrouiller avec les hommes violents du mieux qu’elles peuvent.

La responsabilité du système de justice pénale Les militantes pour les droits des femmes et les décideurs travaillent depuis plus de 30 ans à faire changer le système de justice pénale. Malheureusement, même en droit criminel, la plupart des hommes qui traquent les femmes, qui les violent, les harcèlent, les terrorisent et les victimisent n’ont pas à subir de conséquences graves pour leurs actes. Voici quelques uns des problèmes courants :

  • Les agresseurs peuvent encore être inculpés puis libérés contre un engagement ou une promesse faite à la police ou par voie judiciaire.
  • Les accusations portées contre les femmes victimes de violence vont en augmentant depuis que la police porte des accusations doubles (contre les deux personnes du couple). Au lieu de les responsabiliser, cela donne plus de pouvoir aux agresseurs. Il en résulte que dans les cas de violence faite aux femmes, la police et les tribunaux sont moins susceptibles de tenir l’agresseur responsable de ses actes suite à une double accusation, une contre-accusation ou une accusation peu appropriée et que, souvent, ce sont les femmes qui ont subi la violence qui sont criminalisées (voir le Huitième pas pour en savoir davantage sur la criminalisation des femmes).
  • Il est facile d’obtenir un cautionnement. Lors des audiences de mise en liberté sous caution, l’évaluation des risques n’est pas effectuée de façon constante tel que recommandé. Les conditions de libération sont mal appliquées et systématiquement transgressées. Des femmes et des enfants ont été tués par des agresseurs qui avaient été libérés sous caution ou placés sous la supervision d’un répondant qui n’avait pas la capacité de les contrôler. Les hommes violents qui ne respectent pas les conditions de leur mise en liberté ne s’exposent qu’à une autre ordonnance de « non communication ».
  • Selon une recherche effectuée pour le ministère du Procureur général, les tribunaux « spécialisés » en violence conjugale implantés dans tout l’Ontario au coût de 22 millions de dollars par année, ne fonctionnent pas comme ils devraient. Ainsi, les délais sont encore plus longs qu’avant. On considère que les tribunaux ne sont pas vraiment accessibles aux femmes autochtones, aux femmes des communautés ethniques et aux immigrantes, aux femmes vivant avec un handicap ou aux femmes des zones rurales ou des collectivités éloignées. À peu près la moitié des cas ne sont pas représentés par des procureurs désignés en matière de violence conjugale, tel que prévu. L’étude du Toronto Woman Abuse Council sur les tribunaux spécialisés en violence conjugale de Toronto – les premiers tribunaux du genre dans la province, en place depuis 10 ans – a rapporté que dans la plupart des domaines évalués, les tribunaux avaient été moins efficaces en 2006 qu’au cours des trois années précédentes. En d’autres mots, de la façon dont ils fonctionnent, ces tribunaux ne sont pas très « spéciaux ».
  • Les cours criminelles continuent de se pencher sur un incident de violence sans tenir compte du cycle ou de la dynamique de la violence faite aux femmes. Les juges sont réfractaires à la formation, soutenant qu’ils doivent demeurer impartiaux et entendre les deux versions des faits. Les militantes pour les droits des femmes disent que, souvent, les juges n’écoutent pas ou ne comprennent pas la version de la femme.
  • Les programmes d’intervention auprès des partenaires violents (PIPV) durent moins longtemps que le temps recommandé et donnent des résultats mitigés. Souvent, il n’y a aucun programme pour les hommes des communautés marginalisées – les hommes vivant avec un handicap, par exemple, ou les hommes dont ni l’anglais ni le français ne sont la langue principale. Souvent, les hommes ne terminent pas le programme ou n’y participent pas du tout. Quand les tribunaux ordonnent la fréquentation de ces programmes comme moyen de responsabilisation, le manque d’assiduité au programme n’est pas vraiment pris au sérieux. Les hommes vivant avec un handicap et les hommes sourds savent qu’ils peuvent s’en tirer à meilleur compte que les autres hommes parce qu’il y a peu de chances que ces programmes de counselling leur soient accessibles.
  • Les programmes de justice réparatrice sont également controversés et les militantes pour les droits des femmes les considèrent peu appropriés pour les cas de violence conjugale. Dans les communautés autochtones où l’on préfère des alternatives au système de justice pénale, les points de vue sont partagés quant à l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence contre les femmes et leurs enfants.
  • Dans les procès pour agression sexuelle, les femmes continuent d’être soupçonnées et jugées à la place des accusés. Leurs vies sont scrutées à la loupe et examinées dans les moindres détails et seules les victimes « qui le méritent » peuvent espérer que justice soit vraiment faite. Les mythes entourant le viol sont encore utilisés en cour pour excuser ou justifier les actes des agresseurs sexuels. Certains hommes échappent à toute responsabilité en utilisant des substances communément appelées « drogues du viol » de sorte que les femmes ne se rappellent pas clairement l’agression ou l’ont oubliée et ne sont pas considérées comme des témoins « crédibles ».
  • La mentalité voulant « qu’on ne peut pas violer » une travailleuse du sexe persiste. On continue de croire que les femmes vivant avec un handicap et les femmes sourdes mentent pour attirer l’attention et qu’elles ne subissent pas d’agressions sexuelles. Plusieurs policiers et professionnels du système judiciaire croient aussi qu’un homme vivant avec un handicap ou qu’un homme sourd ne peut pas être violent.
  • Les femmes pauvres ou sans abri, les femmes qui ont un passé criminel, des problèmes de dépendance ou de santé mentale, les femmes vivant avec un handicap ou les femmes sourdes sont moins susceptibles de bénéficier du même temps et de la même énergie de la part de la police et des tribunaux. Les hommes qui les agressent risquent moins d’être punis. Les femmes peuvent aussi être victimes de préjugés à l’intérieur même du système de justice pénale – les femmes « tolèrent » la violence dans certaines cultures, par exemple, ou les femmes qui vivent avec des troubles du développement ne s’avèrent pas des témoins fiables et c’est une perte de temps de porter une accusation contre l’agresseur.
  • De leur côté, les femmes autochtones, les femmes de couleur et les femmes immigrantes n’appelleront peut-être pas la police du tout parce qu’elles craignent les réactions racistes contre leurs conjoints. Par conséquent, les agresseurs ne sont pas tenus responsables de leurs actes.
  • Souvent, les femmes qui sont en colère, qui s’affirment ou qui se défendent, ne sont pas perçues comme des « victimes » par le personnel du système de justice pénale et ne sont pas prises au sérieux, de sorte que les agresseurs sont encore plus confiants de ne pas avoir à répondre de leur actes.

Les autres systèmes sociaux Il n’y a pas que le système de justice pénale qui doive responsabiliser les hommes violents. L’inaction règne également dans les autres systèmes et services sociaux. Les services de protection de l’enfance et autres services sociaux, les cours de la famille, les hôpitaux, les écoles et les lieux de travail doivent aussi tenir les hommes pour responsables de la violence qu’ils imposent aux femmes. Que ce soit volontaire ou non, les organismes qui ont des politiques non sexistes ou des mandats qui ne tiennent pas compte de l’égalité et de la sécurité des femmes contribuent trop souvent à renforcer le comportement violent des hommes. Les hommes violents ont appris à faire de ces systèmes une autre arme contre les femmes.

  • Dans les cours de la famille, on refuse rarement à un père le droit d’accès à ses enfants malgré la violence qu’il fait subir à sa conjointe et bien qu’on connaisse de mieux en mieux les effets néfastes de la violence faite aux femmes sur les enfants qui en sont témoins. En divulguant la violence, les femmes sont accusées « d’éloigner » leurs enfants de l’agresseur. Certaines avocates et certains avocats avertissent même les femmes de ne pas parler de la violence. Les groupes pour les droits des pères et des hommes ont réussi à faire plus de lobbying pour exiger un prétendu partage des tâches parentales, sans tenir compte de la violence, et ils accusent les militantes pour les droits des femmes de mentir à propos de la violence. Les « droits » des pères privent souvent les femmes et leurs enfants du droit à la sécurité et à l’égalité en cour de la famille.
  • Les responsables de la protection de l’enfance admettent qu’ils ne peuvent pas faire grand chose pour responsabiliser les hommes qui exposent leurs enfants à la violence conjugale bien qu’il soit maintenant possible de la signaler aux agences de protection de l’enfance. Toutefois, on exige souvent des femmes qu’elles quittent l’agresseur ou qu’elles se réfugient dans une maison d’hébergement ou participent à un programme de counselling.
  • Afin d’empêcher leurs conjointes de recourir au système de justice pénale ou aux services sociaux pour obtenir de l’aide, les hommes réussissent à faire interrompre l’aide sociale qu’elles reçoivent ou à les faire accuser de fraude contre l’aide sociale. Une marche en terrain glissant sur la violence et l’aide sociale a révélé que les hommes se servent de la politique de dénonciation du système ontarien d’aide sociale pour accuser injustement leurs ex-conjointes de fraude. Selon l’étude, un homme a même réussi à faire couper l’aide sociale de son ex-conjointe à quatre reprises. Les hommes ne subissent pas de conséquences graves pour ce comportement.1
  • Les femmes qui vivent du harcèlement sexuel au travail ou à l’école doivent souvent quitter leur emploi ou leurs études soit parce qu’aucune action n’est entreprise, soit qu’elles ont l’impression d’être accusées plutôt que soutenues pendant le processus d’enquête. La plupart des hommes subissent peu de conséquences ou pas du tout pour le harcèlement sexuel au travail ou toute autre forme de harcèlement envers les femmes.
  • Dans les lois sur la sécurité au travail, le harcèlement sexuel n’est pas encore considéré comme une raison valable de refuser de travailler et, malgré les recommandations de diverses enquêtes sur ces questions, il n’y a pas encore de dispositions pour appuyer les femmes qui sont harcelées, qui subissent la violence de leur partenaire intime au travail ou qui sont incapables d’aller travailler à cause de la violence.

Quelques faits :

  • Selon les dossiers de 1997-1998 à 2001-2002, les juges ont imposé des peines d’emprisonnement dans 19 p. 100 des causes de violence conjugale avec condamnation. À l’opposé, ils ont incarcéré environ 29 p. 100 des contrevenants qui ont été reconnus coupables d’autres infractions avec violence. (Statistique Canada)
  • Imposée dans 72 p. 100 des cas, la probation était de loin la peine la plus courante dans les causes de violence conjugale. En comparaison, les peines de probation étaient imposées aux autres contrevenants violents dans 53 p. 100 des cas. (Statistique Canada)
  • Selon les enquêtes sur les victimes d’actes criminels, 90 p. 100 de toutes les infractions sexuelles ne sont pas signalées à la police. En plus, lorsqu’elles sont signalées, il est moins probable que des accusations soient portées dans les cas d’infractions sexuelles que dans les autres cas d’infractions avec violence.
  • Dans un tribunal pour adultes, les personnes inculpées d’une infraction sexuelle sont moins susceptibles d’être reconnues coupables que celles inculpées d’autres infractions avec violence. Mais une fois reconnues coupables, elles sont plus souvent condamnées à une peine d’incarcération que les autres délinquants violents. Le taux de condamnations avec sursis chez les adultes ayant commis des agressions sexuelles est en hausse. En 2001-2002, environ 17 p. 100 des délinquants sexuels reconnus coupables ont été condamnés à des peines avec sursis, contre 9 p. 100 en 1998-1999.
  • Environ la moitié des hommes qui participent à un programme d’intervention auprès des partenaires violents envers leur conjointe sont susceptibles de le compléter. Mais moins de la moitié deviendront moins violents physiquement, pendant un certain temps – selon la définition qu’on fait des termes « violence » et « réussite ». Le débat sur l’efficacité de ces programmes se poursuit étant donné le peu de « réussites ».

D’autres ressources: La violence familiale : Étude-démonstration des résultats de la détermination de la peine Statistique Canada, Le Quotidien, le mardi 6 juillet 2004. Infractions sexuelles Statistique Canada, Le Quotidien, le vendredi 25 juillet 2003 Workplace Harassment and Violence Report. Centre for Research on Violence Against Women and Children. London. 2004